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Déménagement Paris

Dernière publication le · 10 articles · 2 rubriques

Femme assise à table, relisant une lettre, ordinateur portable, cartons, vue Tour Eiffel visible

Emménager à Paris

À Paris, le congé du locataire ouvre généralement droit à un préavis d’un mois

Vous quittez votre logement parisien et devez fixer la date du déménagement ? Le délai dépend du type de bail, mais Paris étant en zone tendue, le locataire d’un logement vide peut en principe donner un préavis d’un mois.

Par La rédaction · · 4 min de lecture

Un déménagement ne met pas fin au bail le jour où vous rendez les clés : le congé doit être notifié au bailleur selon une forme précise, et le préavis commence à la réception ou à la remise de cette notification. À Paris, la zone tendue réduit en principe à un mois le préavis d’un locataire en logement vide. Le type de location et la façon d’envoyer le congé restent toutefois déterminants pour éviter un décalage entre votre départ et la fin du bail.

À Paris, le préavis est-il d’un mois ou de trois mois ?

La réponse dépend d’abord de votre bail. Pour un logement vide loué comme résidence principale, le préavis du locataire est normalement de trois mois. Il est ramené à un mois lorsque le logement se trouve en zone tendue, notamment à Paris. La loi du 6 juillet 1989 prévoit aussi des cas de préavis réduit liés à la situation du locataire, comme une mutation ou une perte d’emploi ; le motif doit être indiqué et justifié dans le congé. Les règles figurent à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Pour un logement meublé constituant la résidence principale, le préavis du locataire est d’un mois. Un bail mobilité suit également un régime particulier : vérifiez bien la nature de votre contrat plutôt que de vous fier uniquement à l’adresse parisienne. La fiche de Service-Public sur les formalités du congé du locataire détaille les délais, les formes de notification et les situations concernées.

Votre locationPréavis habituel du locataire
Logement vide à ParisUn mois au titre de la zone tendue
Logement meublé constituant la résidence principaleUn mois
Logement vide hors zone tendue, sans motif de réductionTrois mois

Ces repères concernent le congé donné par le locataire d’un logement relevant du régime général des baux d’habitation. Si vous êtes propriétaire-bailleur et souhaitez donner congé, les délais et motifs autorisés sont différents.

Comment notifier le congé au bailleur ?

Le congé doit être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, par acte d’un commissaire de justice, ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Un simple courriel ne remplace pas l’une de ces formes. Pour une lettre recommandée, le délai commence à la réception, pas à l’expédition : anticipez les délais postaux et conservez la preuve de remise.

Dans la lettre, identifiez le logement et indiquez clairement votre volonté de mettre fin au bail. Si vous demandez un préavis réduit pour un motif autre que la zone tendue, mentionnez ce motif et joignez le justificatif requis. À Paris, indiquez que vous bénéficiez du délai d’un mois applicable au logement situé en zone tendue. Vérifiez l’adresse du bailleur indiquée au contrat, ou adressez le courrier à son mandataire si la gestion du logement lui est confiée.

Modèle de lettre de congé

Prénom et nom du ou des locataires
Adresse du logement loué
Adresse du bailleur

Objet : congé du logement situé au [adresse complète]

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente mon congé du logement que je loue au [adresse complète]. Le logement étant situé à Paris, je bénéficie du délai de préavis réduit à un mois applicable en zone tendue.

Le préavis commencera à courir à la date de réception de cette notification. Je vous propose de convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.

Fait à [ville], le [date].
Signature

Adaptez la phrase sur la zone tendue à votre situation et joignez le justificatif si vous invoquez un autre motif de réduction. Ce modèle ne remplace pas les formes légales de notification : le courrier doit être envoyé ou remis selon l’une des voies prévues.

Que prévoir pour le départ, l’état des lieux et les clés ?

Le préavis court même si vous déménagez avant son terme. En règle générale, le locataire reste redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin du préavis, sauf si le bailleur accepte un nouveau locataire plus tôt. Si vous convenez d’une fin anticipée, consignez l’accord et la date de remise des clés par écrit.

Fixez avec le bailleur un rendez-vous pour l’état des lieux de sortie et la restitution des clés. Comparez l’état du logement avec celui relevé à l’entrée et conservez un exemplaire signé de l’état des lieux de sortie. Pour récupérer le dépôt de garantie, transmettez votre nouvelle adresse au moment de remettre les clés : le bailleur pourra y envoyer le décompte et le solde éventuel.

Organisez les dates dans cet ordre : notification du congé, calcul de la fin du préavis à partir de sa réception ou remise, déménagement, état des lieux et remise des clés. Cela vous aide à réserver le camion et à planifier les contraintes de l’immeuble sans confondre date de départ et fin du bail. Si vous quittez Paris, les démarches à prévoir après l’installation peuvent aussi vous aider à organiser le changement d’adresse.

Une fois la date de départ fixée, vous pouvez demander un devis de déménagement sur le site en précisant le logement, les étages et les conditions d’accès.

Questions fréquentes

Le préavis commence-t-il à la date d’envoi de la lettre ?

Non. Il commence lorsque le bailleur reçoit la lettre recommandée, lorsque l’acte du commissaire de justice lui est signifié, ou lorsque le congé lui est remis en main propre contre récépissé ou émargement. La date de dépôt à la poste ne suffit donc pas. Si vous choisissez la lettre recommandée, prévoyez une marge pour sa réception avant de fixer votre date de départ.

Dois-je payer le loyer si je pars avant la fin du préavis ?

En principe, le loyer et les charges restent dus pendant tout le préavis lorsque le congé vient du locataire, même si vous avez déjà déménagé. Vous cessez de les devoir avant son terme si le bailleur accepte qu’un nouveau locataire occupe le logement plus tôt. Convenez de cette date par écrit et ne déduisez pas vous-même le dépôt de garantie du dernier loyer.

Quel est le délai pour récupérer le dépôt de garantie ?

Le délai légal dépend de la comparaison entre les états des lieux d’entrée et de sortie : il est d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois dans les autres cas. Le délai part de la remise des clés. Le bailleur peut retenir les sommes qui restent dues ou les réparations justifiées.

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